Piscines Nicolas
Piscines containers tous terrains
Piscines containers
Imposition et taxes
Taxes et impôts sur les piscines : la piscine container sort du lot
Les piscines containers sont des piscines classiques et devraient donc être soumises aux mêmes taxes que les piscines dites traditionnelles. Mais dans les faits, nombreuses sont les conditions qui permettent aux piscines containers d’être exonérées de taxes.
En résumé :
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Pas de taxes pour les piscines containers hors-sol
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Une exonération de la plupart des taxes pour les piscines containers (semi)enterrées
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Aucune exonération n'est illimitée dans le temps
La Fédération des Professionnels de la Piscine (FPP) et Le Guide de la Piscine nous informent sur l'imposition foncière des piscines.
Les piscines non imposables:
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Les mini piscines ou piscines de moins de 10 m²
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Les piscines hors sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies
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Toute autre forme de piscine ne nécessitant pas de travaux de maçonnerie et pouvant être déplacée sans être détruite (condition absolue pour être exonérée d'impôt)
Selon impots.gouv.fr:
Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.
En résumé:
Tout type de piscine nécessitant des travaux de maçonnerie et/ou étant fixée au sol et ne pouvant être déplacée sans être détruite sera soumis à ces taxes.
Les piscines containers, qu'elles soient hors sol, enterrées ou semi-enterrées
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Ne sont pas fixées au sol
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Sont déplaçables sans destruction ni démolition
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Ne nécessitent pas de travaux de maçonnerie, elles sont posées sur un radié et l’espace dans lequel elles s’insèrent est simplement remblayé.
Si, techniquement, vous n’avez pas besoin d’autorisation formelle pour installer une piscine container, nous ne pourrons jamais assez vous conseiller de prendre contact avec votre mairie avant de lancer quelques travaux que ce soit.
Que ce soit pour éviter les mauvaises surprises, prendre connaissance de précédents ou d'exceptions affectant un plan d’urbanisme particulier, mais également, connaître les taxes éventuellement applicables dans la commune ou les limites de propriété.
Autorités nationales et locales vis à vis des
piscines containers
Rappel : les taxes et impositions
applicables aux piscines
Impôt local, cette taxe est due par tous les propriétaires d'un bien immobilier.
Elle s'applique distinctement aux:
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Piscines en béton
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Piscines coque car même si elles ne présentent pas de travaux de maçonnerie, les piscines coque sont inamovibles et donc soumise à imposition
Taxe
Foncière
Supprimée à partir de janvier 2023 sur les résidences principales, elle reste valide pour les résidences secondaires.
Impôt local payé par les occupants du logement. Une piscine n’est pas une pièce en soi, mais la taxe d’habitation repose sur la valeur locative cadastrale. Tout équipement relevant du bâti annexe de la maison reste considéré dans son calcul. (voir selon impôt.gouv.fr plus haut)
Taxe
D'habitation
Imposition locale instaurée en 2012, due pour les travaux de construction ou d'installation qui nécessitent des travaux soumis à autorisation d’urbanisme.
Dans le cas des piscines containers, cela ne devrait pas vous concerner, à moins de lancer des travaux d'aménagements majeurs de votre terrain pour mieux l’accueillir.
Taxe
D'aménagement
Impôt national, il s’agit d’une redevance due pour des travaux affectant le sous-sol et soumis à autorisation d'urbanisme.
Peut s’appliquer aux piscines enterrées, il est donc conseillé de se rapprocher du service urbanisme de sa mairie car les règles peuvent changer d'une commune à l'autre.